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0861 |aCW66-1371/2023F-PDF
24500|aDocument d'orientation d'Environnement et changement climatique Canada concernant la délivrance de permis dans les réserves nationales de faune désignées en vertu du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages et les aires marines protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2023]
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (18 pages) : |billustration en couleur
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environment and Climate Change Canada guidance when considering permitting in National Wildlife Areas designated under the Wildlife Area Regulations and protected marine areas designated under the Canada Wildlife Act.
500 |a« Ce document d'orientation s'applique aux responsables ministériels de la délivrance des permis. »
500 |a« Loi sur les espèces sauvages du Canada : Série de politiques et de lignes directrices » -- Page 2.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 14).
520 |a« Le présent document d’orientation décrit l'approche adoptée par Environnement et changement climatique Canada (ECCC) pour déterminer si une activité peut être autorisée dans une aire protégée par la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC). Il vise à préciser les dispositions sur la délivrance de permis énoncées dans le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages (RRES) et le Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott (RZMPIS) ainsi qu'à appuyer la délivrance de permis visés par la LESC d'une manière prévisible et conforme à ces règlements » -- Objet, page 5.
650 6|aRefuges fauniques|xFréquentation|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aParcs marins|xFréquentation|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aRefuges fauniques|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aParcs marins|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tEnvironment and Climate Change Canada guidance when considering permitting in National Wildlife Areas designated under the Wildlife Area Regulations and protected marine areas designated under the Canada Wildlife Act.|w(CaOODSP)9.930528
85640|qPDF|s551 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/cw66/CW66-1371-2023-fra.pdf