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0861 |aC1-3/2F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère d'État, Sciences et technologie, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.
264 1|aOttawa, Canada : |bMinistère d'État, Sciences et technologie Canada = Ministry of State, Science and Technology Canada, |c[1984-1987]
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
3621 |aParaît depuis : 1983/1984; ne paraît plus après : 1986/1987.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Access to Information and Privacy Acts, annual reports.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
580 |aFusionné avec : Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels, et devient : Canada. Industrie, sciences et technologie Canada. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.
588 |aDescription d'après : 1983/1984.
588 |aDernière livraison consultée : 1986/1987.
61016|aCanada. |bMinistère d'État, Sciences et technologie, |vPériodiques.
61016|aCanada. |tLoi sur l'accès à l'information|vPériodiques.
61016|aCanada. |tLoi sur la protection des renseignements personnels|vPériodiques.
650 6|aInformation sur l'État|zCanada|vPériodiques.
650 6|aLiberté d'information|zCanada|vPériodiques.
650 6|aDroit à la vie privée|zCanada|vPériodiques.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
77508|tAccess to Information and Privacy Acts, annual reports.|w(CaOODSP)9.930750
78500|tLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.|w(CaOODSP)9.886544