00000nam 2200000zi 4500 9.930949 CaOODSP 20240314170033 m o d f cr ||||||||||| 231128e202401 onc ob f000 0 fre d 9780660690810 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-254/2024F-PDF Guide de présentation d'une demande de permis : installations de traitement de catégorie IB. Version 1.0. Ottawa (Ontario) Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, janvier 2024. ©2024 1 ressource en ligne (iii, 54 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d’application de la réglementation ; REGDOC-1.2.2 Titre de la couverture. En tête du titre : Installations de catégorie IB. Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: class IB processing facilities. Comprend des références bibliographiques (pages 51-53). Installations nucléaires Permis, licences, etc. Canada. Installations nucléaires Sécurité Règlements Canada. Installations nucléaires Canada Conception et construction. Installations nucléaires Déclassement Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Licence application guide : (CaOODSP)9.930943 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-1.2.2. (CaOODSP)9.501696 PDF 846 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccsn-cnsc/CC172-254-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-2-2/