Trouver l’équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux / le président Kody Blois.: XC12-1/1-441-16F-PDF
« Le 12 juin 2021, les modifications apportées au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (règlement sur les heures de service), qui exigent que les conducteurs d’autocars et de camions utilitaires sur long parcours soumis à la réglementation fédérale installent et utilisent des dispositifs de consignation électronique (DCE) dans leurs véhicules, sont entrées en vigueur. Les DCE sont des appareils connectés au moteur du véhicule qui enregistrent automatiquement les heures de conduite afin, notamment, de surveiller que les conducteurs commerciaux respectent le nombre maximal d’heures de conduite autorisé. Les autorités appliquent ces limites dans le but de réduire le risque de fatigue du conducteur et d’améliorer la sécurité routière. Auparavant, les conducteurs de véhicule enregistraient manuellement leurs heures de travail quotidiennes dans des carnets de bord en papier, qui pouvaient être facilement falsifiés ou rendus incomplets, ou utilisaient des dispositifs d’enregistrement électroniquede première génération, dont les spécifications techniques variaient » -- Introduction, page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.931384&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Trouver l’équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux / le président Kody Blois. |
| Series title | Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ; 16e rapport, 44e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Striking a balance: electronic logging device requirements impacting animal transportation. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, décembre 2023. |
| Author / Contributor | Blois, Kody, 1991- |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 25 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Bétail -- Transport -- Canada. Industrie animale -- Personnel -- Effets des innovations sur -- Canada. |
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