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0861 |aXC75-1/1-441-14F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent du commerce international, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aBarrières non tarifaires au commerce : |bcertaines perspectives canadiennes : rapport du Comité permanent du commerce international / |cla présidente, l'hon. Judy A. Sgro.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cdécembre 2023.
300 |a1 ressource en ligne (vii, 27 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent du commerce international ; |v14e rapport, 44e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Non-tarif barriers to trade : some Canadian perspectives : report of the Standing Committee on International Trade.
500 |a« 44e législature, 1re session. »
500 |a« Quatorzième rapport. »
500 |aDate originale de publication : 2023/12/13. Republié : 2024/04/11.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Lorsqu’il est question d’obstacles qui nuisent au commerce international, les observateurs se concentrent souvent sur les dispositions tarifaires et non tarifaires des accords commerciaux. Cette dernière expression peut faire référence aux « barrières non tarifaires » (BNT) ou aux « mesures non tarifaires » (MNT), voire aux deux à la fois. Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les « obstacles non tarifaires » sont des mesures autres que les droits de douane qui visent à protéger la production nationale. De son côté, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement définit les « mesures non tarifaires » comme des mesures de politique autres que les droits de douane qui peuvent modifier les quantités échangées, les prix ou les deux, et avoir une incidence sur le commerce des marchandises » -- Introduction, page 3.
650 6|aBarrières non tarifaires.
650 6|aBarrières non tarifaires|xPolitique gouvernementale|zCanada.
651 6|aCanada|xCommerce.
7001 |aSgro, Judy, |d1944-
77508|tNon-tarif barriers to trade : |w(CaOODSP)9.931460
830#0|aRapport du Comité permanent du commerce international ;|v14e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503394
85640|qPDF|s2.74 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc75-1/XC75-1-1-441-14-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/CIIT/rapport-14