00000nam 2200000zi 4500 9.931694 CaOODSP 20240923150404 m o d f cr cn||||||||| 231220t20242024quc ob f000 0 fre d 9780660694047 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Em20-185/2024F-PDF Audit des contrôles des processus de paiement des programmes – phase 1. [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (11 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of controls around payment processes : program payments – phase 1. « Novembre 2023. » Comprend des références bibliographiques. « Les objectifs de la phase 1 de l’audit consistaient à déterminer si : les demandes sont examinées par le Ministère pour valider l’identité et vérifier l’admissibilité des demandeurs au titre du programme de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence (PAEU); les paiements aux bénéficiaires sont traités et approuvés conformément aux exigences des directives et des politiques pertinentes du Conseil du Trésor (CT), à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), ainsi qu’aux politiques et procédures du Ministère; les paiements de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) sont traités conformément au protocole d’entente (PE) conclu avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) » -- Objectifs de l'audit, page 3. Canada. Emploi et développement social Canada Audit. Canada. Emploi et développement social Canada Crédits budgétaires et dépenses Gestion. Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. Audit of controls around payment processes : (CaOODSP)9.931693 PDF 577 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/edsc-esdc/Em20-185-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/verification/paiement-programmes-controles-phase1-2024.html