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043 |an-cn---
0861 |aIu54-126/2024F-PDF
24500|aOrientations sur les principes essentiels d'un programme de conformité crédible et efficace.
264 1|aGatineau (Québec) : |bBureau de la concurrence Canada = Competition Bureau Canada, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (38 pages) : |billustrations
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the core principles of a credible and effective compliance program.
520 |a« Nous considérerons qu’un programme de conformité est crédible et efficace lorsque vous pouvez nous démontrer qu’il a été raisonnablement conçu, mis en œuvre et appliqué dans les circonstances. Cela signifie qu’il aborde les risques de votre organisation en tenant compte de vos ressources et à la lumière de vos activités commerciales. Nous examinerons des facteurs tels que la taille de votre entreprise, le secteur dans lequel vous opérez et les efforts que vous avez déployés pour respecter la loi »--page 6.
650 6|aGouvernement d'entreprise|zCanada.
7101 |aCanada. |bBureau de la concurrence, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance on the core principles of a credible and effective compliance program. |w(CaOODSP)9.931895
85640|qPDF|s2.11 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/isde-ised/Iu54-126-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://ised-isde.canada.ca/site/bureau-concurrence-canada/fr/comment-nous-favorisons-concurrence/conformite-application-loi/principes-essentiels-dun-programme-conformite-credible-efficace