00000nam 2200000zi 4500 9.932153 CaOODSP 20240108104404 m o d f cr mn||||||||| 240108e20231127onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-3/441-S14F-PDF Banks, Sam N. K., auteur. Projet de loi S-14 : Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada / Sam N.K. Banks. Résumé législatif du projet de loi S-14 : Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 27 novembre 2023. ©2023 1 ressource en ligne (ii, 14 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Résumé législatif ; 44-1-S14-F Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-14 : An Act to amend the Canada National Parks Act, the Canada National Marine Conservation Areas Act, the Rouge National Urban Park Act and the National Parks of Canada Fishing Regulations. Titre de la couverture. « Publication n° 44-1-S14-F. » « Recherche et éducation. » Comprend des références bibliographiques (pages 12-14). Parcs nationaux Droit Canada. Parcs marins Droit Canada. Responsabilité pour dommages à l'environnement Canada. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les substances dangereuses Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. Bill S-14 : (CaOODSP)9.932150 Résumé législatif (Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires) 44-1-S14-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 782 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-S14-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/441S14E?