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0861 |aH14-499/2022F-PDF
24500|aÉvaluation du Programme de la sécurité des produits de consommation : |brapport définitif / |cprésenté par le Bureau de l'audit et de l'évaluation.
264 1|a[Ottawa] : |b[Santé Canada], |cjuin 2022.
300 |a1 ressource en ligne (vi, 60 pages) : |billustrations en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Consumer Product Safety Program : final report.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 59-60).
520 |a« Au Canada, les produits de consommation, au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), et les cosmétiques, au sens de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), ne sont pas soumis à une approbation avant leur mise en marché. L'industrie doit s'assurer que les produits de consommation et les cosmétiques qu'elle fabrique, importe, annonce ou vend sont sans danger. Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada surveille, vérifie et assure la conformité avec les lois et les règlements applicables, et en fait la promotion, pour veiller à ce que les produits de consommation et les cosmétiques vendus au Canada soient sûrs. L'évaluation porte sur l'incidence et l'efficacité du PSPC et sur la manière dont les partenariats stratégiques du PSPC ont influencé la réalisation des objectifs de celui-ci, pour la période de 2017-2018 à 2021-2022 » -- But et portée de l'évaluation, page iv.
61016|aCanada. |bSanté Canada|xÉvaluation.
650 6|aProduits commerciaux|xSécurité|xPolitique gouvernementale|zCanada|xÉvaluation.
650 6|aConsommateurs|xProtection|xPolitique gouvernementale|zCanada|xÉvaluation.
7101 |aCanada. |bSanté Canada. |bBureau de l'audit et de l'évaluation, |eorganisme de publication.
77508|tEvaluation of the Consumer Product Safety Program : |w(CaOODSP)9.932172
85640|qPDF|s759 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H14-499-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/rapports-gestion/evaluation/programme-securite-produits-consommation.html