Normes de stabilité après avarie des bâtiments à passagers qui ne sont pas assujettis à la Convention sur la sécurité. : T29-29/2023F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.932293&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada, organisme de publication.
Title Normes de stabilité après avarie des bâtiments à passagers qui ne sont pas assujettis à la Convention sur la sécurité.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Normes régissant l'exploitation des bâtiments à passagers et la stabilité après avarie (bâtiments ne ressortissant pas à la convention)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Damage stability standards for non-convention passenger vessels.
« TP 10943F (12/2023). »
Publishing information [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, décembre 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (12 pages) : graphique
ISBN 9780660695754
Catalogue number
  • T29-29/2023F-PDF
Edition 3e édition.
Subject terms Navires à passagers -- Normes -- Canada.
Navires -- Stabilité -- Normes -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: