00000nam 2200000zi 4500 9.932432 CaOODSP 20250605091749 m o d f cr bn||||||||| 240112e202205##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv48-3/82-6R13-2022F-PDF Certificat de décharge. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, mai 2022. 1 ressource en ligne (4 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC82-6R13 Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Clearance certificate. « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d'information IC82-6R12 du novembre 2016. » « Cette circulaire explique pourquoi vous devez obtenir un certificat de décharge en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour demander un certificat de décharge, remplissez le formulaire TX19, Demande d'un certificat de décharge et fournissez les documents exigés sur le formulaire TX19. Cela nous aidera à émettre le certificat sans délai » -- Page [1]. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu. Impôt Administration et procédure Canada. Agence du revenu du Canada, organisme de publication. Clearance certificate. (CaOODSP)9.932428 Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC82-6R13. (CaOODSP)9.821827 PDF 141 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/arc-cra/Rv48-3-82-6R13-2022-fra.pdf