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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/82-6R13-2022F-PDF
24500|aCertificat de décharge.
264 1|a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, |cmai 2022.
300 |a1 ressource en ligne (4 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC82-6R13
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Clearance certificate.
500 |a« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d'information IC82-6R12 du novembre 2016. »
520 |a« Cette circulaire explique pourquoi vous devez obtenir un certificat de décharge en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour demander un certificat de décharge, remplissez le formulaire TX19, Demande d'un certificat de décharge et fournissez les documents exigés sur le formulaire TX19. Cela nous aidera à émettre le certificat sans délai » -- Page [1].
61016|aCanada. |tLoi de l'impôt sur le revenu.
650 6|aImpôt|xAdministration et procédure|zCanada.
7102 |aAgence du revenu du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tClearance certificate.|w(CaOODSP)9.932428
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|vIC82-6R13.|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s141 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/arc-cra/Rv48-3-82-6R13-2022-fra.pdf