00000nam 2200000zi 4500 9.932889 CaOODSP 20240124155151 m o d f cr |n||||||||| 240124e20231023onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-3/441-C52F-PDF Lafrenière, Alexandre, auteur. Projet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada / Alexandre Lafrenière. Résumé législatif du projet de loi C-52 : Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 23 octobre 2023. ©2023 1 ressource en ligne (i, 13 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Résumé législatif ; 44-1-C52-F Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-52: an Act to enact the Air Transportation Accountability Act and to amend the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act. Comprend des références bibliographiques (page 13). Canada. Loi sur les transports au Canada. Canada. Loi maritime du Canada. Transport Gestion Droit Canada. Transport Accessibilité aux personnes handicapées Droit Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. Bill C-52 : (CaOODSP)9.932886 Résumé législatif (Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires) 44-1-C52-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 692 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C52-fra.pdf