00000nam 2200000zi 4500 9.933004 CaOODSP 20240501134808 m o d f cr mn||||||||| 240126t20242024onc o f000 0 fre d 9780660698403 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT42-230/2026F-PDF Sciences appliquées et examen des brevets (SP) Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Groupe : Sciences appliquées et examen des brevets. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (120 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Publié : le 2024-02-12. » « Date d'expiration : 30 septembre 2026. » « La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'employeur, les personnes salariées et l'Institut, l'établissement de certaines conditions d'emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des personnes salariées assujetties à la présente convention » -- Article 1 : Objet de la convention. Conventions collectives Fonctionnaires Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Applied Science and Patent Examination (SP) Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada Group : (CaOODSP)9.933005 Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : 2022 (CaOODSP)9.880886 PDF 1.34 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT42-230-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.canada.ca/agreements-conventions/view-visualiser-fra.aspx?id=3