Évaluation du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada / Infrastructure Canada.: T94-55/2015F-PDF
« Annoncé dans le Budget 2007, le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) est un programme de financement de 1,1 milliard de dollars ayant pour objectif de répondre aux besoins d'infrastructure uniques des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Le financement est affecté aux administrations en fonction de leur population, selon le recensement de 2006, à l'appui de projets d'infrastructure entrant dans l'une des 17 catégories admissibles. Les projets doivent contribuer à la réalisation de l'objectif du programme : une économie forte, un environnement sain et des collectivités sécuritaires et fortes. Les coûts des projets sont partagés; le gouvernement fédéral peut contribuer pour le tiers des coûts, le reste étant assumé par la province et la municipalité du bénéficiaire. Le VC-FCC est mis en œuvre par les partenaires d'exécution fédéraux (PEF) et grâce à la participation directe des provinces. L'objectif de l'évaluation est de faire rapport sur la pertinence et le rendement du programme, particulièrement sur les résultats atteints depuis 2007 et les répercussions pour les petites collectivités. L'évaluation du VC-FCC a été menée en conformité avec la Directive sur la fonction d'évaluation de septembre 2014 à janvier 2015 » -- Sommaire, page 6.
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| Department/Agency | Canada. Infrastructure Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Évaluation du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada / Infrastructure Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Building Canada Fund - Communities Component. « Approuvée par le sous-ministre le 14 août 2015. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Infrastructure Canada, 2015. |
| Description | 1 ressource en ligne (40 pages) : illustration en couleur |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Fonds Chantiers Canada. Volet Collectivités -- Évaluation. Infrastructure (Économie politique) -- Canada -- Finances -- Évaluation. Infrastructure (Économie politique) -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. |
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