Évaluation de la subvention accordée au Québec : sommaire / Recherche et évaluation, Division de l'évaluation.: Ci4-88/2020-1F-PDF
« Ce rapport présente les constatations de l'évaluation de la subvention accordée au Québec. Cette évaluation a été menée conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La période couverte par l'évaluation est de 2012-2013 à 2017-2018. L'évaluation avait pour but d'évaluer la mesure dans laquelle les services d'établissement supportés par la subvention sont offerts à tous les résidents permanents dans la province du Québec et correspondent aux services offerts dans le reste du Canada » -- Sommaire, page 3.
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| Department/Agency | Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. Division d'évaluation, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Évaluation de la subvention accordée au Québec : sommaire / Recherche et évaluation, Division de l'évaluation. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of grant to Quebec : executive summary. « N° de réf. : E2-2018. » |
| Publishing information | [Ottawa] : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada = Immigration, Refugees and Citizenship Canada, janvier 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Immigrants -- Services -- Québec (Province) -- Finances -- Évaluation. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) Québec (Province) -- Émigration et immigration -- Politique gouvernementale -- Évaluation. |
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