000
| 03140cam 2200361zi 4500 |
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001 | 9.933446 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20240417110007 |
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006 | m o d f |
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007 | cr mn||||||||| |
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008 | 240205e201410 quca ob f000 0 fre d |
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040 | |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP |
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043 | |an-cn--- |
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045 | |ay1y1 |
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086 | 1 |aEn4-169/2014F-PDF |
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245 | 00|aÉvaluation du Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) : |brapport final / |cDirection générale de la vérification et de l'évaluation. |
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264 | 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement Canada = Environment Canada, |coctobre 2014. |
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300 | |a1 ressource en ligne (v, 50 pages) : |billustration |
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336 | |atexte|btxt|2rdacontent/fre |
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337 | |ainformatique|bc|2rdamedia/fre |
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338 | |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre |
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500 | |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Environmental Damages Fund (EDF) : final report. |
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504 | |aComprend des références bibliographiques. |
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520 | |a« Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) qui a été effectuée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada en 2013-2014. L'objectif de cette évaluation est d'évaluer la pertinence et le rendement du Fonds pour dommages à l'environnement. Cette évaluation fait partie du Plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques de 2012 d'Environnement Canada, qui a été approuvé par le sous-ministre. Elle a été réalisée afin de répondre aux exigences en matière de portée de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor du Canada, qui exige que toutes les dépenses de programme directes soient évaluées au moins une fois tous les cinq ans. Le FDE est un compte à fins déterminées qui a été créé en 1995 par le gouvernement du Canada et qui est administré par Environnement Canada. Le FDE sert de mécanisme pour acheminer les fonds provenant d'amendes, d'ordonnances d'un tribunal et de paiements volontaires vers les projets prioritaires qui profiteront à l'environnement naturel du Canada. Depuis 1998, le FDE a affecté ou engagé plus de 4,8 millions de dollars et a financé 201 projets à l'échelle du Canada » -- Résumé, page i. |
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610 | 16|aCanada. |bEnvironnement Canada|xÉvaluation. |
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650 | 6|aTaxe écologique|xPolitique gouvernementale|zCanada|xÉvaluation. |
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650 | 6|aEnvironnement|xPolitique gouvernementale|zCanada|xÉvaluation. |
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650 | 6|aEnvironnement|xProtection|zCanada|xFinances|xÉvaluation. |
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710 | 1 |aCanada. |bEnvironnement Canada. |bDirection générale de la vérification et de l'évaluation, |eorganisme de publication. |
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775 | 08|tEvaluation of the Environmental Damages Fund (EDF) : |w(CaOODSP)9.932199 |
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856 | 40|qPDF|s480 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en4/En4-169-2014-fra.pdf |
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856 | 4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/evaluations/fonds-dommages-environnement-final.html |
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