00000nam 2200000zi 4500 9.933606 CaOODSP 20240207111159 m o d f cr cn||||||||| 240207s2022 quca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- SE3-131/2022F-PDF Cadre sur l'intégrité électorale d'Élections Canada. [Gatineau, Québec] : Élections Canada, [2022] 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Elections Canada's electoral integrity framework. « Un processus électoral accessible est inclusif et répond aux besoins des Canadiens afin qu'ils puissent équitablement exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat, sans interférence ou obstacle excessif » -- Page [1]. Élections Canada. Élections Canada Gestion. Élections Canada, organisme de publication. Elections Canada's electoral integrity framework. (CaOODSP)9.933243 PDF 210 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/elections/SE3-131-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=fra&document=index&lang=f