00000cam 2200000zi 4500 9.933781 CaOODSP 20260312121518 m o d f cr mn||||||||| 240212e202506##onc o f000 0 fre d 9780660702056 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T29-176/2024F-PDF T29-1762024F-PDF Annexes du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. 1ère édition. Ottawa (Ontario) : Transports Canada = Transport Canada, juin 2025. ©2025 1 ressource en ligne (298 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Le numéro de catalogue (T29-1762024F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Schedules of the Vessel Operation Restriction Regulations. « Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments permet à tous les niveaux de gouvernement (incluant ceux du municipal et Autochtone) de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations de plaisance ou commerciales sur tous les plans d'eau au Canada » -- Introduction, page 7. Navigation intérieure Sécurité Règlements Canada. Navigation côtière Sécurité Règlements Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. Schedules of the Vessel Operation Restriction Regulations. (CaOODSP)9.933780 PDF 832 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T29-176-2024-fra.pdf HTML S.O. https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/securite-nautique/annexes-reglement-restrictions-visant-utilisation-batiments-1ere-edition-juin-2025 TP 15587F (062025)