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043 |an-cn---
0861 |aLo5-3/17-2024F-PDF
24500|aRapport d’enquête : |bDan Lovell.
264 1|a[Ottawa] : |bCommissariat au lobbying du Canada = Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, |cfévrier 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (23 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Investigation report: Dan Lovell.
520 |a« Ce rapport fait suite à une enquête menée par la commissaire au lobbying en vertu de l’article 10.4 de la Loi sur le lobbying visant à déterminer si M. Dan Lovell, lobbyiste-conseil enregistré, a enfreint les règles 7 et/ou 8 du Code de déontologie des lobbyistes (2015) (Code de 2015), en organisant des rencontres avec et/ou en exerçant des activités de lobbying auprès d’un titulaire d’une charge publique avec lequel il entretenait une relation qui pourrait vraisemblablement faire croire à la création d’un sentiment d’obligation, en ce qui concerne les communications qu’il a eues, au nom de ses clients, avec M. Vance Badawey, député de Niagara-Centre, en mai et en juin 2022 »--Sommaire exécutif, page 1.
650 6|aLobbyistes|xDéontologie professionnelle|zCanada.
650 6|aLobbying|zCanada.
7102 |aCommissariat au lobbying du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tInvestigation report : |w(CaOODSP)9.933956
85640|qPDF|s354 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/cal-ocl/Lo5-3-17-2024-fra.pdf
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