Réponse de la direction et plan d'action : évaluation du soutien fédéral en matière de justice familiale.: J2-855/2019-1F-PDF
« Justice Canada est conscient de l’importance de rejoindre les populations diversifiées et mal desservies qui ont des problèmes en matière de droit de la famille à régler. Le Fonds canadien de justice familiale (FCJF), établi le 1er avril 2017, a comme l’une de ses cinq priorités, la suivante : « Élargir la portée de la prestation de l’information, des services et des programmes de justice familiale pour répondre aux besoins des populations diversifiées et mal desservies ». Sous le FCJF, chaque province et chaque territoire doivent entreprendre au moins une activité dans l’une des cinq priorités et toutes les activités doivent s’inscrire dans le cadre d’une des priorités. Ils ont autrement de la flexibilité. Des ententes pluriannuelles ont été signées avec chacune des provinces et chacun des territoires; ces ententes seront en vigueur jusqu’en 2022 » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.934264&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Réponse de la direction et plan d'action : évaluation du soutien fédéral en matière de justice familiale. |
| Variant title | Évaluation du soutien fédéral en matière de justice familiale |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. En tête du titre : Original (pour le CMRE). Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of federal support for family justice. |
| Publishing information | [Ottawa] : [Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada], [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Ministère de la justice -- Évaluation. Familles -- Droit -- Canada -- Évaluation. Services aux familles -- Droit -- Canada -- Évaluation. |
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