00000nam 2200000zi 4500 9.934304 CaOODSP 20251103145134 m o d f cr mn||||||||| 240222s2019 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-583/2019-1F-PDF Réponse et plan d'action de la direction : évaluation des services contentieux. Évaluation des services contentieux [Ottawa] : [Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada], [2019] 1 ressource en ligne (3 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of Litigation Services. «Date d'approbation de l'évaluation par le sous-ministre : 12/2019.» « Le SNC, en consultation avec d'autres secteurs ou portefeuilles, devrait clarifier les processus opérationnels, notamment le rôle que certains groupes tels que les portefeuilles (y compris les SJM), les secteurs et les ministères clients devraient jouer aux diverses étapes des dossiers de litige et le moment de les faire participer » -- Page 1. Canada. Ministère de la justice Évaluation. Contentieux du gouvernement Canada Évaluation. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Management response and action plan : (CaOODSP)9.934303 PDF 477 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/jus/J2-583-2019-1-fra.pdf HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2019/esc-elf/pard-mrap.html