MARC21

000	03965cam 2200373zi 4500
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003	CaOODSP
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043	\|an-cn---
045	\|ay0y1
086	1 \|aH14-582/2013F-PDF
245	00\|aRapport de vérification final : \|bvérification du paiement de transfert à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé.
246	17\|aVérification du paiement de transfert à l'ACMTS : \|brapport de vérification interne final
264	1\|a[Ottawa] : \|bSanté Canada = Health Canada, \|cmars 2013.
300	\|a1 ressource en ligne (24 pages) : \|billustration en couleur + \|eréponse et plan d'action de la direction (1 page)
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
337	\|ainformatique\|bc\|2rdamedia/fre
338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Final audit report : audit of the transfer payment to the Canadian Agency for Drugs and Technologies in Health.
500	\|aTitre de la couverture.
520	\|a« La saine gestion des fonds publics est un aspect important de la surveillance des subventions et des contributions. La présente vérification porte sur une subvention conditionnelle de l'ordre de 87,5 millions de dollars versée à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (le bénéficiaire) sur une période de cinq ans, se terminant le 31 mars 2013. Le bénéficiaire a reçu les fonds de Santé Canada pour fournir de l'information et prodiguer des conseils aux décideurs du système de soins de santé sur l'efficacité et la rentabilité des médicaments, des instruments médicaux et d'autres technologies de la santé. À l'approche de l'expiration de la subvention conditionnelle, la Direction générale de la politique stratégique passera à un accord de contribution de cinq ans. Le transfert de paiement de Santé Canada représente environ 78 p. 100 du financement du bénéficiaire, tandis que les 22 p. 100 restants proviennent des provinces et territoires. La vérification vise à déterminer si la Direction générale de la politique stratégique a mis en place un cadre de contrôle efficace pour la gestion de l'accord de financement, et pour déterminer si l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé respecte les modalités qui s'y rattachent. La vérification a englobé l'application de procédures suffisantes et convenables et la collecte de données probantes pour en appuyer la conclusion. … » -- Sommaire, page i.
610	26\|aAgence canadienne des médicaments et des technologies de la santé\|xFinances\|xAudit.
610	16\|aCanada. \|bSanté Canada\|xAudit.
710	1 \|aCanada. \|bSanté Canada. \|bBureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille, \|eorganisme de publication.
775	08\|tFinal audit report : \|w(CaOODSP)9.934143
856	40\|qPDF\|s196 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H14-582-2013-fra.pdf\|z(rapport de vérification final)
856	40\|qPDF\|s16 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H14-582-2013-1-fra.pdf\|z(réponse et plan d'action de la direction)
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