00000nam 2200000zi 4500 9.934359 CaOODSP 20240222132855 m o d f cr mn||||||||| 240222e202203 oncad o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HP5-224/2022F-PDF Évaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement d’application, 2015-2016 à 2020-2021 / préparé par le Bureau de l'audit et de l'évaluation, Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada. [Ottawa] : Health Canada and the Public Health Agency of Canada = Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, mars 2022. 1 ressource en ligne (i, i, i, 32 pages) : graphiques, illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Human Pathogens and Toxins Act and Regulations Framework, 2015-16 to 2020-21. « Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). L’évaluation portait principalement sur les questions d’efficacité et d’efficience et sur les activités liées à la mise en œuvre de la LAPHT et du RAPHT pour la période de 2015-2016 à 2020-2021 » -- Résumé, page i. Agence de santé publique du Canada Évaluation. Micro-organismes pathogènes Canada Sécurité Mesures Évaluation. Toxines Canada Sécurité Mesures Évaluation. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Agence de santé publique du Canada, organisme de publication. Evaluation of the Human Pathogens and Toxins Act and regulations framework, 2015-16 to 2020-21 / (CaOODSP)9.933620 PDF 868 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/aspc-phac/HP5-224-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/evaluation/loi-agents-pathogenes-humains-toxines-reglement-d-application-2015-2016-2020-2021.html