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0861 |aHP5-224/2022F-PDF
24500|aÉvaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement d’application, 2015-2016 à 2020-2021 / |cpréparé par le Bureau de l'audit et de l'évaluation, Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada.
264 1|a[Ottawa] : |bHealth Canada and the Public Health Agency of Canada = Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, |cmars 2022.
300 |a1 ressource en ligne (i, i, i, 32 pages) : |bgraphiques, illustrations
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Human Pathogens and Toxins Act and Regulations Framework, 2015-16 to 2020-21.
520 |a« Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). L’évaluation portait principalement sur les questions d’efficacité et d’efficience et sur les activités liées à la mise en œuvre de la LAPHT et du RAPHT pour la période de 2015-2016 à 2020-2021 » -- Résumé, page i.
61026|aAgence de santé publique du Canada|xÉvaluation.
650 6|aMicro-organismes pathogènes|zCanada|xSécurité|xMesures|xÉvaluation.
650 6|aToxines|zCanada|xSécurité|xMesures|xÉvaluation.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
7102 |aAgence de santé publique du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tEvaluation of the Human Pathogens and Toxins Act and regulations framework, 2015-16 to 2020-21 / |w(CaOODSP)9.933620
85640|qPDF|s868 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/aspc-phac/HP5-224-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/evaluation/loi-agents-pathogenes-humains-toxines-reglement-d-application-2015-2016-2020-2021.html