00000nam 2200000zi 4500 9.934361 CaOODSP 20251103145135 m o d f cr mn||||||||| 240222s2013 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-865/2013-1F-PDF Réponse de la direction et plan d'action : évaluation du Secteur du droit public. Évaluation du Secteur du droit public [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2013] 1 ressource en ligne (7 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of the Public Law Sector. « Réponse de la direction et plan d'action titre du projet : Évaluation du Secteur du droit public. Centre de responsabilité : Secteur du droit public (SDP) » -- Page 1. Canada. Ministère de la justice Évaluation. Droit public Canada. Services juridiques Canada Évaluation. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Management response and action plan : (CaOODSP)9.934360 PDF 101 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/jus/J2-865-2013-1-fra.pdf HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cp-pm/eval/rep-rap/13/plse-sdpe/mrap-pard.html