00000nam 2200000zi 4500 9.934371 CaOODSP 20251103145136 m o d f cr mn||||||||| 240222s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J22-35/2017-1F-PDF Réponse de la direction et plan d’action : évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles [Ottawa] : [Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada], [2017] 1 ressource en ligne (4 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of the Access to Justice in Both Official Languages Initiative. « La Direction des langues officielles a entrepris une vaste consultation sectorielle avec les bénéficiaires actuels du Fonds d’appui ainsi qu’avec d’autres intervenants dans le dossier de l’accès à la justice pour déterminer les besoins correspondant au pilier Information, ainsi que les pratiques exemplaires prometteuses de même que les situations se prêtent à une coordination des projets peut être effectuée » -- Plan d'action, page 2. Canada. Ministère de la justice Évaluation. Interprétation judiciaire (Traduction) Canada Évaluation. Services juridiques Canada Évaluation. Accès à la justice Canada Évaluation. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Management response and action plan : (CaOODSP)9.934362 PDF 262 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/jus/J22-35-2017-1-fra.pdf HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2017/jlo-jol/pard-mrap.html