000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.934371
003	CaOODSP
005	20251103145136
006	m     o  d f
007	cr mn|||||||||
008	240222s2017    onc     o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aJ22-35/2017-1F-PDF
245	00|aRéponse de la direction et plan d’action : |bévaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
246	10|aÉvaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
264	1|a[Ottawa] : |b[Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada], |c[2017]
300	|a1 ressource en ligne (4 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de départ.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of the Access to Justice in Both Official Languages Initiative.
520	|a« La Direction des langues officielles a entrepris une vaste consultation sectorielle avec les bénéficiaires actuels du Fonds d’appui ainsi qu’avec d’autres intervenants dans le dossier de l’accès à la justice pour déterminer les besoins correspondant au pilier Information, ainsi que les pratiques exemplaires prometteuses de même que les situations se prêtent à une coordination des projets peut être effectuée » -- Plan d'action, page 2.
610	16|aCanada. |bMinistère de la justice|xÉvaluation.
650	6|aInterprétation judiciaire (Traduction)|zCanada|xÉvaluation.
650	6|aServices juridiques|zCanada|xÉvaluation.
650	6|aAccès à la justice|zCanada|xÉvaluation.
710	1 |aCanada. |bMinistère de la justice, |eorganisme de publication.
775	08|tManagement response and action plan : |w(CaOODSP)9.934362
856	40|qPDF|s262 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/jus/J22-35-2017-1-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2017/jlo-jol/pard-mrap.html