Réponse de la direction et plan d'action : Accès à la justice dans les deux langues officielles.: J22-20/2012-1F-PDF

« Réponse de la direction et plan d'action titre du projet : Accès à la justice dans les deux langues officielles. Centre de responsabilité : Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Title Réponse de la direction et plan d'action : Accès à la justice dans les deux langues officielles.
Variant title Accès à la justice dans les deux langues officielles
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : Access to Justice in Both Official Languages.
Publishing information [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2012]
Description 1 ressource en ligne (2 pages)
Catalogue number
  • J22-20/2012-1F-PDF
Subject terms Canada. Ministère de la justice -- Évaluation.
Justice -- Administration -- Canada -- Évaluation.
Bilinguisme -- Droit -- Canada.
Politique linguistique -- Canada -- Évaluation.
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