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043 |an-cn---
0861 |aSF31-112/2013F-PDF|zSF31-112/2013
24502|aL'accès à la justice dans les deux langues officielles : |baméliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures / |cÉtude du commissaire aux langues officielles du Canada en partenariat avec la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et le commissaire aux services en français de l’Ontario.
264 1|a[Ottawa] : |bCommissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, |c[2013]
264 4|c©2013
300 |a1 ressource en ligne (ii, 43 pages) : |billustrations, graphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Access to justice in both official languages : improving the bilingual capacity of the Superior Court judiciary.
500 |aLe numéro de catalogue (SF31-112/2013) et l'ISBN (9781100545998) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 41-43).
520 |a« Le commissaire aux langues officielles, en partenariat avec François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario et Michel Carrier, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, a décidé en 2012 d’effectuer un examen approfondi de deux questions qui touchent de près la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures : le processus de nomination des juges et la formation linguistique offerte aux juges qui sont nommés aux cours supérieures » -- Sommaire, page 1.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
650 6|aInterprétation judiciaire (Traduction)|zCanada.
650 6|aServices juridiques|zCanada.
650 6|aAccès à la justice|zCanada.
7101 |aCanada. |bCommissariat aux langues officielles, |eorganisme de publication.
77508|tAccess to justice in both official languages : |w(CaOODSP)9.934421
7760#|tL'accès à la justice dans les deux langues officielles : |w(CaOODSP)9.677672
85640|qPDF|s7.60 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/clo-ocol/SF31-112-2013-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.clo-ocol.gc.ca/fr/publications/etudes-autres-rapports/2016/lacces-justice-dans-deux-langues-officielle-ameliorer