00000nam 2200000zi 4500 9.934445 CaOODSP 20240731111128 m o d f cr cn||||||||| 240223t20242024quca ob f000 0 fre d 9780660704548 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CW66-1516/2024F-PDF Martinet ramoneur, Chaetura pelagica : vos obligations en tant que propriétaire. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Chimney swift, Chaetura pelagica : your obligations as a property owner. Comprend des références bibliographiques. « Le Martinet ramoneur est protégé par la Loi sur les espèces en péril, ainsi que par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements. La meilleure approche pour réduire la possibilité d’enfreindre ces lois et règlements consiste à bien comprendre le risque posé par vos activités sur les oiseaux, leurs nids et leurs œufs, et à prendre des précautions raisonnables et des mesures d’évitement appropriées. Selon ces Lois et règlements, quiconque tue, chasse, capture, blesse ou harcèle un oiseau migrateur ou endommage, détruit, enlève ou dérange son nid, ses œufs ou sa résidence sans permis commet un délit passible de sanction » -- Page [1]. Martinet ramoneur Conservation Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Chimney swift, Chaetura pelagica : (CaOODSP)9.934444 PDF 224 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/CW66-1516-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril/fiches-information/martinet-ramoneur-chaetura-pelagica-vos-obligations-tant-proprietaire.html