00000nam 2200000zi 4500 9.934464 CaOODSP 20250106164226 m o d f cr cn||||||||| 240226t20212024onc ob f000 0 fre d 9780660704678 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HR4-112/2024F-PDF Mémoire au Comité contre la torture avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada 8e examen périodique. [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, juin 2021. ©2024 1 ressource en ligne (27 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Droits de la personne. » Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee Against Torture in advance of the Committee’s development of the list of issues prior to reporting for Canada’s 8th periodic review. Comprend des références bibliographiques. « La CCDP est déterminée à travailler avec le gouvernement du Canada, ainsi qu’avec des partenaires et des intervenants nationaux et internationaux, pour assurer des progrès continus dans la protection des droits de la personne, y compris les droits enchâssés dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT). C’est dans un esprit d’engagement constructif que la CCDP soumet ce rapport au Comité contre la torture (Comité) à l’occasion de son examen du 8e rapport périodique du Canada » -- Page 2. Droits de l'homme (Droit international) Politique gouvernementale Canada. Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. Submission to the Committee Against Torture in advance of the committee’s development of the list of issues prior to the reporting for Canada’s 8th periodic review. (CaOODSP)9.934465 PDF 494 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccdp-chrc/HR4-112-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/memoire-au-comite-contre-la-torture