000 02465nam  2200349zi 4500
0019.934464
003CaOODSP
00520240424114018
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008240226t20212024onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660704678
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aHR4-112/2024F-PDF
24500|aMémoire au Comité contre la torture avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada 8e examen périodique.
264 1|a[Ottawa] : |bCommission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, |cjuin 2021.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (27 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Droits de la personne. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee Against Torture in advance of the Committee’s development of the list of issues prior to reporting for Canada’s 8th periodic review.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La CCDP est déterminée à travailler avec le gouvernement du Canada, ainsi qu’avec des partenaires et des intervenants nationaux et internationaux, pour assurer des progrès continus dans la protection des droits de la personne, y compris les droits enchâssés dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT). C’est dans un esprit d’engagement constructif que la CCDP soumet ce rapport au Comité contre la torture (Comité) à l’occasion de son examen du 8e rapport périodique du Canada » -- Page 2.
650 6|aDroits de l'homme (Droit international)|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aCommission canadienne des droits de la personne, |eorganisme de publication.
77508|tSubmission to the Committee Against Torture in advance of the committee’s development of the list of issues prior to the reporting for Canada’s 8th periodic review.|w(CaOODSP)9.934465
85640|qPDF|s494 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccdp-chrc/HR4-112-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.chrc-ccdp.gc.ca/fr/ressources/publications/memoire-au-comite-contre-la-torture