00000nam 2200000zi 4500 9.934471 CaOODSP 20250106165258 m o d f cr cn||||||||| 240226t20202024onc ob f000 0 fre d 9780660704715 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HR4-114/2024F-PDF Présentation au Comité des droits économiques, sociaux et culturels en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 7e examen périodique du Canada. [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, janvier 2020. ©2024 1 ressource en ligne (14 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Droits de la personne. » Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights in advance of the Committee’s development of the list of issues prior to reporting for Canada’s 7th periodic review. Comprend des références bibliographiques. « C’est dans un esprit d’engagement constructif que la CCDP présente le présent rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (le Comité) en prévision de l’élaboration par celui-ci dela liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 7e examen périodique du Canada » -- Page 2. Droits de l'homme (Droit international) Politique gouvernementale Canada. Droits économiques et sociaux Canada. Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. Submission to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights in advance of the Committee’s development of the list of issues prior to reporting for Canada’s 7th periodic review. (CaOODSP)9.934472 PDF 376 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccdp-chrc/HR4-114-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/memoire-au-comite-des-droits-economiques-sociaux-et-culturels