00000nam 2200000zi 4500 9.934481 CaOODSP 20250107080923 m o d f cr cn||||||||| 240226t20192024onc ob f000 0 fre d 9780660704777 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HR4-117/2024F-PDF Présentation au Comité des droits des personnes handicapées en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada. [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, juillet 2019. ©2024 1 ressource en ligne (26 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Droits de la personne. » Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee on the Rights of Persons with Disabilities in advance of the Committee’s development of the list of issues prior to the reporting for Canada’s 2nd periodic review. Comprend des références bibliographiques. « La CCDP a pris des mesures pour promouvoir et protéger les droits de la personne en enquêtant sur les plaintes, en publiant des déclarations publiques, en déposant des rapports spéciaux au Parlement, en effectuant des recherches, en élaborant des politiques, en consultant les intervenants et en représentant l’intérêt public dans les processus de médiation et de litige concernant les plaintes. En tant qu’organisme désigné pour la surveillance de la mise en œuvre des droits et obligations enchâssés dans la Convention par le gouvernement du Canada, la CCDP s’est engagée à assurer la poursuite des progrès en matière de protection des droits de la personne. C’est dans un esprit d’engagement constructif que la CCDP présente le présent rapport au Comité des droits des personnes handicapées (le Comité) en prévision de l’élaboration parce lui-ci de la liste des points à traiter avant la présentation de son rapport » -- Pages 1-2. Droits de l'homme (Droit international) Politique gouvernementale Canada. Personnes handicapées Droits Canada. Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. Submission to the Committee on the Rights of Persons with Disabilities in advance of the Committee’s development of the list of issues prior to the reporting for Canada’s 2nd periodic review. (CaOODSP)9.934482 PDF 663 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccdp-chrc/HR4-117-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/memoire-au-comite-des-droits-des-personnes-handicapees