MARC21

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086	1 \|aT86-65/2024F-PDF
245	00\|aNorme d'approbation des plans et d'inspection des bâtiments canadiens.
250	\|aDeuxième édition, révision (4).
264	1\|a[Ottawa] : \|bTransports Canada = Transport Canada, \|c2024.
264	4\|c©2024
300	\|a1 ressource en ligne (287 pages)
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500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Canadian vessel plan approval and inspection standard.
500	\|a« TP 15456F (09/2024). »
500	\|a« Auteur : Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens (AMSD) » -- Page [iii].
504	\|aComprend des références bibliographiques.
520	\|a« L'objectif de la présente Norme est de donner des directives et des orientations sur les exigences s'appliquant aux inspections des bâtiments visés par le Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001). L'article 211 de la LMMC 2001 habilite les inspecteurs et inspectrices de la sécurité maritime (ISM) et les organisations reconnues (OR) à effectuer des inspections à toute heure convenable. Ce document n'a pas préséance sur les pouvoirs d'inspection conférés à l'ISM. Les intervalles d'inspection peuvent être concrétisés en fixant la période de validité des documents maritimes canadiens (DMC) qui doivent faire l'objet d'une inspection pour leur renouvellement (voir l'alinéa 16 (2) c) de la LMMC 2001. Si l'inspection d'un bâtiment se trouvant à l'étranger s'avère nécessaire alors qu'aucun des certificats du bâtiment n'a besoin d'être renouvelé, alors le bâtiment doit être mis à la disposition des ISM en vue d'y subir une inspection à une certaine fréquence. … » -- Introduction, page 1.
650	6\|aNavires\|xInspection\|xNormes\|zCanada.
650	6\|aNavires\|xSécurité\|xRèglements\|zCanada.
710	1 \|aCanada. \|bTransports Canada, \|eorganisme de publication.
710	1 \|aCanada. \|bSurveillance réglementaire des bâtiments canadiens, \|eorganisme de publication.
775	08\|tCanadian vessel plan approval and inspection standard.\|w(CaOODSP)9.934613
795	\|tNorme d'approbation des plans et d'inspection des bâtiments canadiens.\|b(Deuxième édition, révision 3)\|w(CaOODSP)9.932333
856	40\|qPDF\|s2.38 Mo\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/tc/T86-65-2024-fra.pdf
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