00000nam 2200000zi 4500 9.934835 CaOODSP 20240501114512 m o d f cr mn||||||||| 240301t20242024onc o f000 0 fre d 9780660705804 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT43-206/2024F-PDF Modification du paiement tenant lieu des jours fériés payés pour les étudiants à temps partiel. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Change to the payment in lieu of designated paid holidays for part-time students. « Le présent bulletin d'information a pour but d'informer les organisations de l'administration publique centrale (annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) d'une modification à venir à la Directive sur les conditions d'emploi pour les étudiants (la Directive). À compter du 1er avril 2024, la Directive sera modifiée de façon à ce que dorénavant, tous les étudiants à temps partiel recevront 4,6% des heures normales travaillées tenant lieu des jours fériés désignés payés (incluant le 30 septembre, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) » -- Page [3]. Étudiants à temps partiel Canada. Horaires de travail Canada. Jours fériés Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Change to the payment in lieu of designated paid holidays for part-time students. (CaOODSP)9.934831 PDF 102 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT43-206-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/avis-information/modification-paiement-tenant-lieu-jours-feries-payes-etudiants-temps-partiel.html