000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.934835
003	CaOODSP
005	20240501114512
006	m     o  d f
007	cr mn|||||||||
008	240301t20242024onc     o    f000 0 fre d
020	|a9780660705804
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aBT43-206/2024F-PDF
245	00|aModification du paiement tenant lieu des jours fériés payés pour les étudiants à temps partiel.
264	1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2024.
264	4|c©2024
300	|a1 ressource en ligne (4 pages non numérotées)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Change to the payment in lieu of designated paid holidays for part-time students.
520	|a« Le présent bulletin d'information a pour but d'informer les organisations de l'administration publique centrale (annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) d'une modification à venir à la Directive sur les conditions d'emploi pour les étudiants (la Directive). À compter du 1er avril 2024, la Directive sera modifiée de façon à ce que dorénavant, tous les étudiants à temps partiel recevront 4,6% des heures normales travaillées tenant lieu des jours fériés désignés payés (incluant le 30 septembre, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) » -- Page [3].
650	6|aÉtudiants à temps partiel|zCanada.
650	6|aHoraires de travail|zCanada.
650	6|aJours fériés|zCanada.
710	1 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
775	08|tChange to the payment in lieu of designated paid holidays for part-time students.|w(CaOODSP)9.934831
856	40|qPDF|s102 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT43-206-2024-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/avis-information/modification-paiement-tenant-lieu-jours-feries-payes-etudiants-temps-partiel.html