000 02282cam  2200361zi 4500
0019.934835
003CaOODSP
00520240501114512
006m     o  d f      
007cr mn|||||||||
008240301t20242024onc     o    f000 0 fre d
020 |a9780660705804
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aBT43-206/2024F-PDF
24500|aModification du paiement tenant lieu des jours fériés payés pour les étudiants à temps partiel.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (4 pages non numérotées)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Change to the payment in lieu of designated paid holidays for part-time students.
520 |a« Le présent bulletin d'information a pour but d'informer les organisations de l'administration publique centrale (annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) d'une modification à venir à la Directive sur les conditions d'emploi pour les étudiants (la Directive). À compter du 1er avril 2024, la Directive sera modifiée de façon à ce que dorénavant, tous les étudiants à temps partiel recevront 4,6% des heures normales travaillées tenant lieu des jours fériés désignés payés (incluant le 30 septembre, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) » -- Page [3].
650 6|aÉtudiants à temps partiel|zCanada.
650 6|aHoraires de travail|zCanada.
650 6|aJours fériés|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tChange to the payment in lieu of designated paid holidays for part-time students.|w(CaOODSP)9.934831
85640|qPDF|s102 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT43-206-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/avis-information/modification-paiement-tenant-lieu-jours-feries-payes-etudiants-temps-partiel.html