00000nam 2200000zi 4500 9.935157 CaOODSP 20250203151640 m o d f cr ||||||||||| 240308e202403##onca ob f000 0 fre d 9780660706962 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-255/2024F-PDF Contrôle des rejets dans l'environnement. Version 1.0. Ottawa (Ontario) Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, mars 2024. ©2024 1 ressource en ligne (i, [iii], 73 pages) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la réglementation ; REGDOC-2.9.2 Titre de la couverture. En tête du titre : Protection de l’environnement. Publié aussi en anglais sous le titre : Controlling releases to the environment. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 03-02-2025 à la requête de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Comprend des références bibliographiques. Centrales nucléaires Sécurité Règlements Canada. Centrales nucléaires Aspect de l'environnement Canada. Déchets radioactifs Élimination Aspect de l'environnement Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Controlling releases to the environment. (CaOODSP)9.935156 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-2.9.2. (CaOODSP)9.501696 PDF 1.79 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccsn-cnsc/CC172-255-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc2-9-2/