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043 |an-cn---
0861 |aCC172-257/2024F-PDF
24500|aGuide de présentation d'une demande de permis : |bpermis de préparation de l'emplacement d'un dépôt géologique en profondeur.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |cavril 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (36 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-1.2.3
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: licence to prepare site for a deep geological repository.
500 |a« Ébauche. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN portant sur les activités et installations réglementées. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et peut être consultée sur le site Web de la CCSN. Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d'application, toute personne doit détenir un permis délivré par la CCSN pour préparer l'emplacement d'un dépôt géologique en profondeur (DGP). La CCSN utilise un système de délivrance de permis exhaustif qui couvre le cycle de vie d'un DGP. Le présent document d'application de la réglementation, REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de préparation de l'emplacement d'un dépôt géologique en profondeur fournit des précisions sur les exigences et l'orientation relatives à la préparation d'une demande de permis de préparation de l'emplacement d'un DGP. … » -- Préface, page i.
650 6|aDépôts de déchets radioactifs|xPermis, licences, etc.|zCanada.
650 6|aDépôts de déchets radioactifs|zCanada|xSécurité|xMesures.
650 6|aDépôts de déchets radioactifs|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire, |eorganisme de publication.
77508|tLicence application guide : |w(CaOODSP)9.935175
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-1.2.3.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s1.42 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccsn-cnsc/CC172-257-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-2-3/