00000nam 2200000zi 4500 9.935375 CaOODSP 20240318104919 m o d f cr bn||||||||| 240313t19941994quc o f000 0 fre d 0662611942 (bilingue ; imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En40-224/4-1994F-PDF En40-224/4-1994 La gestion des zones côtières au Canada. Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 1 ressource en ligne (i, 13 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 4 « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. « Le présent document a pour objet d'examiner les possibilités et les moyens de renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) ou de créer d'autres instruments législatifs en vue d'aider à atteindre les objectifs de la gestion des zones côtières canadiennes. La première partie de ce document contient des renseignements généraux qui illustrent le besoin de cette gestion au pays, les projets qui sont actuellement en cours dans ce domaine aux niveaux fédéral et provincial, ainsi que l'assise législative fédérale existante concernant les activités qui ont les zones côtières pour cadre. La deuxième a pour objet l'examen de la LCPE et de la gestion des zones côtières. La troisième partie présente trois façons possibles d'aborder cette gestion » -- Introduction, page 1. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Littoral Aménagement Droit Canada. Environnement Droit Canada. Coastal zone management Law and legislation Canada. Environmental law Canada. Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. La gestion des zones côtières au Canada (CaOODSP)9.524189 Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 4. (CaOODSP)9.931665 PDF 690 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-4-1994-fra.pdf