00000nam 2200000zi 4500 9.935380 CaOODSP 20240318105013 m o d f cr mn||||||||| 240313t19941994quc o f000 0 fre d 0662611977 (bilingue ; imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En40-224/7-1994F-PDF En40-224/7-1994 La protection dè l'environnement sur lés terres indiennes. Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 1 ressource en ligne (v, 35 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 6 « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. « Le présent document a pour objet d'examiner, dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et l'examen quinquennal de celle-ci, divers moyens : d'en arriver à une gestion efficace de l'environnèment sur les terres indiennes, y compris le sol, l'air, l'eau, la faune et les autres organismes vivants, et d'assurer la viabilité de tous ces éléments; de favoriser la prévention et le contrôle de la pollution sur les terres indiennes, et d'inclure tout régime de gestion de l'environnement sur les terres indiennes dans la poursuite de l'objectif global du développement durable au Canada. … » -- Objet du présent document, page 1. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Environnement Droit Canada. Autochtones Terres Canada. Environmental law Canada. Indigenous peoples Land tenure Canada. Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 6. (CaOODSP)9.931665 PDF 1.68 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-7-1994-fra.pdf