00000nam 2200000zi 4500 9.935429 CaOODSP 20240318105108 m o d f cr bn||||||||| 240314t19941994quc ob f000 0 fre d 0662612000 (bilingue ; imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En40-224/10-1994F-PDF En40-224/10-1994 Le droit de savoir des collectivités. Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 1 ressource en ligne (vi, 37 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 9 « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 29-37). « Les lois régissant le droit de savoir des collectivités sont des lois qui donnent aux collectivités — notamment à l'industrie, aux organismes de réglementation, aux syndicats et aux groupes environnementaux, ainsi qu'au grand public — la possibilité d'avoir accès aux renseignements détenus par le gouvernement et le secteur privé sur les questions environnementales qui les concernent. Dans le présent document, l'auteur examine les enjeux relatifs au droit de savoir des collectivités dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Il a été préparé par la West Coast Environmental Law Research Foundation, grâce à un financement d'Environnement Canada, dans le but d'aider le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes dans son étude de la LCPE. … » -- Sommaire, page iii. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Environnement Droit Canada. Liberté d'information Canada. Environmental law Canada. Freedom of information Canada. Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. Le droit de savoir des collectivités (CaOODSP)9.524197 Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 9. (CaOODSP)9.931665 PDF 1.77 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-10-1994-fra.pdf