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020 |a0662612086 |q(bilingue ; |qimprimé)
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0861 |aEn40-224/18-1994F-PDF
0861 |aEn40-224/18-1994
24500|aPouvoirs des inspecteurs et dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) qui régissent les analystes officiels.
264 1|aHull (Québec) : |bBureau de la LCPE, |c[1994]
264 4|c©1994
300 |a1 ressource en ligne (vii, 21 pages).
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4901 |aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; |v15
500 |a« Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
5203 |a« Le présent document décrit les pouvoirs actuels des inspecteurs en vertu delà LCPE. Il traite ensuite des limites de ces pouvoirs. Il traite également des dispositions de la LCPE concernant les «analystes officiels» et des difficultés créées par l'absence de pouvoir des personnes désignées analystes officiels en vertu de la LCPE. Finalement, le document aborde la question des moyens permettant de remédier à l'insuffisance des pouvoirs des inspecteurs et à l'absence d'autorité des analystes. … » -- Résumé, page iii.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement.
61010|aCanada. |tCanadian Environmental Protection Act.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zCanada.
650 6|aEnvironnement (Droit pénal)|zCanada.
650 6|aLois|xApplication|zCanada.
650 0|aEnvironmental law|zCanada.
650 0|aOffenses against the environment|xLaw and legislation|zCanada.
650 0|aLaw enforcement|zCanada.
7102 |aBureau de la LCPE (Canada), |eorganisme de publication.
7760#|tPouvoirs des inspecteurs et dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) qui régissent les analystes officiels |w(CaOODSP)9.524207
830#0|aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ;|v15.|w(CaOODSP)9.931665
85640|qPDF|s1.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-18-1994-fra.pdf