00000nam 2200000zi 4500 9.935476 CaOODSP 20240318105411 m o d f cr mn||||||||| 240314t19941994quc ob f000 0 fre d 0662611993 (bilingue ; imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En40-224/9-1994F-PDF En40-224/9-1994 Les instruments économiques. Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 1 ressource en ligne (ii, 34 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 8 « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques. « Là Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) est un vaste programme législatif habilitant conçu pour protéger l'environnement et la santé et la vie des citoyens. Le législateur a prévu un examen quinquennal de la Loi, dans le but de l'actualisèr ou de la réviser à la lumière des approches ou problèmes nouveaux et d'autres facteurs susceptibles de lui permettre d'atteindre ses objectifs globaux. L'objet du présent document est essentiellement double : 1. analyse les perspectives d'utilisation des instruments économiques pour atteindre les objectifs environnementaux au Canada, plus précisément ceux de la LCPE; 2. évaluer les possibilités de mettre en œuvre des instruments économiques à l'échelon fédéral par l'entremise de la LCPE ou d'autres lois. … » -- Introduction, page 1. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Environnement Droit Aspect économique Canada. Économie de l'environnement Canada. Environmental law Economic aspects Canada. Environmental economics Canada. Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 8. (CaOODSP)9.931665 PDF 1.23 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-9-1994-fra.pdf