000 02628cam  2200421zi 4500
0019.935476
003CaOODSP
00520240318105411
006m     o  d f      
007cr mn|||||||||
008240314t19941994quc     ob   f000 0 fre d
020 |a0662611993 |q(bilingue ; |qimprimé)
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn40-224/9-1994F-PDF
0861 |aEn40-224/9-1994
24504|aLes instruments économiques.
264 1|aHull (Québec) : |bBureau de la LCPE, |c[1994]
264 4|c©1994
300 |a1 ressource en ligne (ii, 34 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; |v8
500 |a« Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Là Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) est un vaste programme législatif habilitant conçu pour protéger l'environnement et la santé et la vie des citoyens. Le législateur a prévu un examen quinquennal de la Loi, dans le but de l'actualisèr ou de la réviser à la lumière des approches ou problèmes nouveaux et d'autres facteurs susceptibles de lui permettre d'atteindre ses objectifs globaux. L'objet du présent document est essentiellement double : 1. analyse les perspectives d'utilisation des instruments économiques pour atteindre les objectifs environnementaux au Canada, plus précisément ceux de la LCPE; 2. évaluer les possibilités de mettre en œuvre des instruments économiques à l'échelon fédéral par l'entremise de la LCPE ou d'autres lois. … » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement.
61010|aCanada. |tCanadian Environmental Protection Act.
650 6|aEnvironnement|xDroit|xAspect économique|zCanada.
650 6|aÉconomie de l'environnement|zCanada.
650 0|aEnvironmental law|xEconomic aspects|zCanada.
650 0|aEnvironmental economics|zCanada.
7102 |aBureau de la LCPE (Canada), |eorganisme de publication.
830#0|aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ;|v8.|w(CaOODSP)9.931665
85640|qPDF|s1.23 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-9-1994-fra.pdf