00000nam 2200000zi 4500 9.935534 CaOODSP 20250902140214 m o d f cr cn||||||||| 240318e202012##qucab ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R118-7/2020F-PDF R118-7/2020-1F-PDF Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes / préparé par la Direction générale de l'évaluation. [Gatineau, Québec] : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, décembre 2020. 1 ressource en ligne (xiv, 36 pages) : illustrations, cartes + 1 aperçu des résultats (4 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Cabinet Directive on the Federal Approach to Modern Treaty Implementation. Comprend des références bibliographiques. « La Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes a été adoptée en 2015. Elle fait la promotion d'une approche pangouvernementale de gestion des obiligations du Canada dans le cadre des traités modernes, en plus de définir les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. La Directive instaure un cadre opérationnel de gestion des obligations de la Couronne relatives aux traités modernes et oblige le gouvernement à accroître la sensibilisation, la responsabilisation et la surveillance des obligations découlant des traités modernes » -- Sommaire, page iii. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada Évaluation. Traités Pouvoir de conclusion Politique gouvernementale Canada Évaluation. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. Evaluation of the Cabinet Directive on the Federal Approach to Modern Treaty Implementation / (CaOODSP)9.931025 PDF 826 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/rcaanc-cirnac/R118-7-2020-fra.pdf Évaluation PDF 123 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/rcaanc-cirnac/R118-7-2020-1-fra.pdf Aperçu des résultats HTML S.O. https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1613055829578/1613055860135 Évaluation HTML S.O. https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1614776815307/1614776841055 Aperçu des résultats