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020 |a0662612027 |q(bilingue ; |qimprimé)
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043 |an-cn---
0861 |aEn40-224/12-1994F-PDF
0861 |aEn40-224/12-1994
1001 |aVanderZwaag, David L., |eauteur.
24513|aLa LCPE et le principe ou l'approche précaution.
264 1|aHull (Québec) : |bBureau de la LCPE, |c[1994]
264 4|c©1994
300 |a1 ressource en ligne (i, 32 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; |v18
500 |a« Préparé par : Dr David VanderZwaag … pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 22-28).
520 |a« L'approche ou le principe de précaution figure à nombre de déclarations et de traités internationaux; c'est én fait un concept assez simple et direct. Si une activité risque de nuire à l'environnement ou à la santé des gens des mesures de précaution s'imposent, même si-on n'a pu établir scientifiquement la causalité. Comme dit le proverbe, « mieux vaut prévenir que guérir ». Nous analysons ici la pertinence du principe de précaution en regard de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Le présent document a été préparé par le professeur David VanderZwaag, directeur du Programme de-droit de la mer et de l'environnement de la Faculté de droit de Dalhousie, dans le cadre d'un marché avec Environnement Canada, dans le but d'aider le Comité permanent sur l'environnement et le développement durable de la Chambre des communes dans ses travaux d'examen de la LCPE. … » -- Sommaire, page 1.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement.
61010|aCanada. |tCanadian Environmental Protection Act.
650 6|aPrincipe de précaution|zCanada.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zCanada.
650 0|aPrecautionary principle|zCanada.
650 0|aEnvironmental law|zCanada.
7102 |aBureau de la LCPE (Canada), |eorganisme de publication.
7760#|tLa LCPE et le principe ou l'approche précaution / |w(CaOODSP)9.524199
830#0|aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ;|v18.|w(CaOODSP)9.931665
85640|qPDF|s1.21 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-12-1994-fra.pdf