00000nam 2200000zi 4500 9.935551 CaOODSP 20240828144206 m o d f cr bn||||||||| 240318t19941994quca o f000 0 fre d 0662612043 (bilingue ; imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En40-224/14-1994F-PDF En40-224/14-1994 La mondialisation de la protection de l'environnement et la responsabilité nationale. Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 1 ressource en ligne (iii, 25 pages) : illustration. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 19 « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : The globalization of environmental protection and national accountability. « Le présent document de travail aborde la question des possibilités et des moyens qui s'offrent pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) dans le contexte de la mondialisation incessante de la protection de l'environnement et de la responsabilité nationale qui doit s'instaurer dans le domaine de l'environnement. Le première partie contient des renseignements de base sur les nouvelles impulsions que la mondialisation apporte à la protection de l'environnement. La deuxième partie décrit les domaines où la LCPE doit être renforcée. La dernière partie propose des modifications qu'il serait possible d'apporter à la LCPE de façon à favoriser plus efficacement l'instauration de la responsabilité nationale » -- Introduction, page 1. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Environnement Protection Coopération internationale. Environnement Droit Canada. Environmental protection International cooperation. Environmental law Canada. Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. The globalization of environmental protection and national accountability. (CaOODSP)9.942546 Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 19. (CaOODSP)9.931665 PDF 1.01 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-14-1994-fra.pdf