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020 |a0662612043 |q(bilingue ; |qimprimé)
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0861 |aEn40-224/14-1994F-PDF
0861 |aEn40-224/14-1994
24503|aLa mondialisation de la protection de l'environnement et la responsabilité nationale.
264 1|aHull (Québec) : |bBureau de la LCPE, |c[1994]
264 4|c©1994
300 |a1 ressource en ligne (iii, 25 pages) : |billustration.
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4901 |aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; |v19
500 |a« Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The globalization of environmental protection and national accountability.
520 |a« Le présent document de travail aborde la question des possibilités et des moyens qui s'offrent pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) dans le contexte de la mondialisation incessante de la protection de l'environnement et de la responsabilité nationale qui doit s'instaurer dans le domaine de l'environnement. Le première partie contient des renseignements de base sur les nouvelles impulsions que la mondialisation apporte à la protection de l'environnement. La deuxième partie décrit les domaines où la LCPE doit être renforcée. La dernière partie propose des modifications qu'il serait possible d'apporter à la LCPE de façon à favoriser plus efficacement l'instauration de la responsabilité nationale » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement.
61010|aCanada. |tCanadian Environmental Protection Act.
650 6|aEnvironnement|xProtection|xCoopération internationale.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zCanada.
650 0|aEnvironmental protection|xInternational cooperation.
650 0|aEnvironmental law|zCanada.
7102 |aBureau de la LCPE (Canada), |eorganisme de publication.
77508|tThe globalization of environmental protection and national accountability.|w(CaOODSP)9.942546
830#0|aExamen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ;|v19.|w(CaOODSP)9.931665
85640|qPDF|s1.01 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-224-14-1994-fra.pdf